Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de prise en charge des services proposés par Yem Clinic, conformément à la législation marocaine en vigueur.

1️⃣ Objet

Yem Clinic est un établissement de soins dentaires et de médecine esthétique proposant des consultations, diagnostics, traitements médicaux et esthétiques réalisés par des professionnels de santé qualifiés.

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des patients, visiteurs et utilisateurs des services de la clinique.

2️⃣ Accès aux services

L’accès aux soins est possible :

• Sur rendez-vous,
• En cas d’urgence, selon disponibilité et gravité de la situation.

Yem Clinic se réserve le droit de refuser ou reporter une prise en charge en cas de :

• Non-respect des règles internes,
• Retard important,
• Comportement inapproprié ou agressif.

3️⃣ Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous peut se faire :

• Par téléphone,
• En ligne,
• Directement à l’accueil de la clinique.

Tout rendez-vous non honoré ou annulé tardivement pourra entraîner un refus de prise de rendez-vous ultérieure, conformément aux règles internes de la clinique.

4️⃣ Responsabilité médicale

Les soins sont réalisés par des professionnels qualifiés, dans le respect :

• Des normes médicales,
• Des règles de déontologie,
• Des lois marocaines encadrant les professions de santé.

Toute intervention fait l’objet :

• D’une évaluation préalable,
• D’une information claire du patient,
• D’un consentement éclairé.

5️⃣ Obligations du patient

Le patient s’engage à :

• Fournir des informations médicales exactes et complètes,
• Respecter les consignes médicales avant et après traitement,
• Informer le praticien de tout antécédent médical ou traitement en cours.

Yem Clinic ne saurait être tenue responsable en cas de complications dues à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le patient.

6️⃣ Tarifs et paiement

• Les tarifs des soins sont communiqués au patient avant toute intervention.
• Les paiements sont exigibles à la fin de la consultation ou du traitement, sauf accord préalable.
• Les actes médicaux et esthétiques ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi.

7️⃣ Confidentialité et données personnelles

Yem Clinic s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et médicales, conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données personnelles.

Les informations collectées sont strictement destinées à :

• La gestion des rendez-vous,
• Le suivi médical,
• La communication avec le patient.

8️⃣ Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site de Yem Clinic (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9️⃣ Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents.

🔹 Acceptation

L’accès aux services de Yem Clinic implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.